CBD : légalité, législation ?

    Dernière Mise a Jour : Novembre 2020

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    CBD : légalité, législation ?

    Mise a jour, novembre 2020 – Texte qui semble remis en cause et qui est sujet à évoluer au vu du rendu de la décision de justice du procès Kanavape parue ce vendredi 20 novembre 2020

     

    Europe

    En Europe, la législation sur ce produit varie. Cela change d’un pays à un autre, et ce même si l’Union européenne a déjà autorisé sa vente. En Suisse par exemple, l’achat de CBD est légal, ce qui permet aux personnes qui en ont besoin d’en acheter de pouvoir l’utiliser comme traitement. Il est toutefois important de souligner que seules les plantes dont la teneur totale en THC ne dépasse pas le 1 % sont légales en Suisse. 

    Certains pays comme l’Autriche ou encore l’Espagne autorisent également l’achat du CBD, car ce composant n’est pas un psychotrope. 

     

    France

    Pour la France, la réglementation sur l’achat du CBD est encore un peu confuse. Il est donc possible de cultiver des plantes de CBD et de vendre des produits contenant du CBD en France à condition que le taux de THC soit de 0.2%.

     

    Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives

    D’après la MILDECA (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) :

    • Le THC est interdit dans les produits finis
    • L’utilisation et la commercialisation de fleurs ou feuilles sont interdites
    • Aucune vertu thérapeutique ne peut être revendiquée 

     

    Risque juridique

    • Si le produit (biscuits, boissons, cosmétiques…) acheté ne respecte pas les règles établies
    • Si les fleurs achetées ne respectent pas le taux légal de THC

     

    Conclusion CBD : légalité législation ?

    Concrètement que vous commandiez des fleurs en Suisse ou en France, vous prenez un risque. Car la fleur en elle-même est illégale en France. Par contre le taux de THC toléré dans les plants à des fins de transformation en France est de 0.2% en France contre 1% en Suisse. En commandant chez les Helvètes vous augmentez donc le risque de vous faire punir par la loi. Théoriquement vous encourez donc les mêmes peines qu’en achetant des fleurs avec un haut de THC au marché noir quelque soit leur origine (France, suisse ou autre pays).

     

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