Interdiction du CBD France jugée illégale, la justice européenne a tranché

Jour historique pour le chanvre français et européen

Interdiction du CBD France… La décision de justice conclut que la molécule n’a « pas d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé ».

 

Bientôt la fin du flou juridique ?

 

Jeudi 19 novembre la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) rend son verdict dans le procès Kanavape.

Elle déclare juger illégale l’interdiction en France de la commercialisation du cannabidiol (CBD). Soulignant que cette molécule présente dans le chanvre (ou Cannabis sativa) n’a « pas d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé humaine ».

L’arrêt de la CJUE concerne le cannabidiol « légalement produit dans un autre Etat membre de l’Union européenne lorsqu’il est extrait de la plante de Cannabis sativa dans son intégralité ».

 

Ce qu’il faut retenir :

1️⃣ Un État membre ne peut interdire la commercialisation du cannabidiol (CBD). Du moment qu’un État membre le produit légalement. Sur le principe de la libre circulation des biens et des marchandises

2️⃣ La CJUE estime le CBD extrait des fleurs non narcotique. Notamment au regard de l’esprit de la convention de 1961 car les données scientifiques démontrent le caractère non psychotrope et l’innocuité du CBD.

3️⃣ Pour aller contre La France devra apporter des preuves scientifiques d’une potentielle dangerosité du CBD.

C’est une immense avancée pour l’avenir du CBD en Europe, et en particulier en France. Il est grand temps de faire avancer notre réglementation pour permettre le développement de cette filière d’avenir.

Source : facebook.com/Syndicatduchanvre/posts/2447776165519296

Les copies des conclusions du procès :

Interdiction du CBD
Interdiction du CBD

 

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