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QPC : Considérant que les plaidoiries pourraient intéresser certains lecteurs et sans attendre le compte rendu officiel nous proposons ici l’intégralité des débats retranscrits, avec des liens vers les principaux documents cités.
L’article Plaidoiries de deux avocats experts NORML France au Conseil Constitutionnel est apparu en premier sur NORML France.
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